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Stages en milieu professionnel - Bts Professions Immobilières

A - Objectifs

Le candidat au brevet de technicien supérieur «Professions Immobilières » doit accomplir un stage à temps plein d’une durée globale de quatorze semaines dans un ou plusieurs établissements du secteur afin de compléter sa formation par l’expérience des pratiques professionnelles correspondant aux compétences décrites dans le référentiel, notamment en transaction et gestion.

Le stage permet également d’acquérir des compétences et aptitudes professionnelles et de développer le sens des responsabilités par l’adaptation aux réalités et aux exigences de l’emploi.

Le stage doit placer les étudiants en situation d’exercer les activités décrites dans le référentiel de certification du domaine professionnel. Le choix de l’entreprise ou de l’organisation d’accueil doit satisfaire à cette exigence.

B – Organisation

1. Voie scolaire

  1. Le stage est obligatoire. Sa durée est de quatorze semaines, réparties sur l’ensemble de la formation. Il se déroule pendant la période scolaire. Deux semaines peuvent être consacrées à l’unité d’initiative locale. En cas d’empêchement résultant de maladie ou de force majeure dûment constatée, une dérogation doit être sollicitée auprès des services académiques compétents. Le jury est informé de cette dérogation.

  1. Pendant le stage en milieu professionnel, l’étudiant a obligatoirement le statut d’étudiant stagiaire et non de salarié et reste sous la responsabilité des autorités académiques dont il relève (ou, le cas échéant, des services du conseiller culturel près l’ambassade de France du pays d’accueil, en cas de stage à l’étranger, à moins que la réglementation du pays d'accueil n'en dispose autrement).

  1. La durée des périodes de stages de première année est de six à huit semaines, organisées par périodes d’une ou plusieurs semaines, consécutives ou non. Une période de six semaines consécutives minimum est placée en première année de scolarité, de préférence en fin de second semestre. Les autres périodes de stages sont fixées sur l’initiative de l’établissement de formation sur l’ensemble de la formation.

  1. Les périodes de stages sont organisées en partenariat avec les milieux professionnels. Chaque période de stage fait l’objet d’une convention établie conformément aux dispositions du décret n 2006-1093 du 29 août 2006, modifié par le décret n°2010-956 du 25 août 2010, pris en application de l’article 9 de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, entre l’établissement de formation et l’entreprise ou l’organisation d’accueil. Cette convention est établie conformément à la réglementation en vigueur. Les missions principales confiées au stagiaire sont identifiées dans une lettre de mission préalable au stage. À la fin de chaque période de stage, les responsables de l’organisation d’accueil remettent au stagiaire le certificat de stage attestant la présence de l’étudiant.

  1. La recherche des établissements d’accueil et la négociation du contenu du stage sont effectuées conjointement par l’étudiant et l’équipe pédagogique de l’établissement de formation. L’équipe pédagogique est responsable dans son ensemble de l’organisation des périodes de stages, de leur suivi et de leur exploitation pédagogique au cours de la formation. Les professeurs assurant les enseignements du domaine professionnel organisent des réunions associant les stagiaires et les professionnels des organisations d’accueil afin de coordonner leur action et de réaliser les mises au point et le suivi nécessaires.

 

2 – Voie de l’apprentissage et de la professionnalisation

Les apprentis sont placés en entreprise sous contrat de travail. Il en va de même pour les salariés sous contrat de professionnalisation. Une attestation de l’employeur confirmant la qualité d’apprenti ou de salarié sous contrat de professionnalisation est exigée à l’examen à la place des certificats de stage Ces documents attestent du respect de la durée réglementaire de la formation en entreprise.

 

Les activités effectuées au sein de l’entreprise doivent être en cohérence avec les exigences du référentiel de certification.

3 – Voie de la formation continue

 

a) Candidat en situation de première formation ou en situation de reconversion

La durée du stage est de quatorze semaines dans une entreprise du secteur. Elle s’ajoute à la durée de la formation dispensée dans le centre de formation continue en application de l’article 11 du décret n° 95-66 du 9 mai 1995 modifié, portant règlement général du brevet de technicien supérieur. L’organisme de formation peut concourir à la recherche de l’entreprise d’accueil. Néanmoins, le stagiaire peut avoir la qualité de salarié d’un autre secteur professionnel.

Lorsque cette préparation s’effectue dans le cadre d’un contrat de travail de type particulier, le stage obligatoire est inclus dans la période de formation dispensée en milieu professionnel si les activités effectuées sont en cohérence avec les exigences du référentiel d’activités professionnelles et conformes aux objectifs et aux modalités générales définies ci-dessus.

b) Candidats en situation de perfectionnement

Les certificats de stage peuvent être remplacés par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l’intéressé a été occupé dans des établissements du secteur des professions immobilières si les activités effectuées sont en cohérence avec les exigences du référentiel et conformes aux objectifs et aux modalités générales définis ci-dessus, en qualité de salarié à plein temps pendant six mois au cours de l’année précédant l’examen ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l’examen.

4 – Candidats de la formation à distance

Les candidats relèvent selon leur statut - scolaire, apprenti ou contrat de professionnalisation, formation continue - de l’un des cas précédents.

5 – Candidats qui se présentent au titre de leur expérience professionnelle

Le certificat de stage peut être remplacé par un ou plusieurs certificats de travail justifiant la nature et la durée de l’emploi occupé.

 

C – Aménagement de la durée du stage

Cette durée peut être réduite, par décision du recteur de l’académie, soit pour raison de force majeure dûment constatée, soit dans le cas d’une décision d’aménagement de la formation ou d’une décision de positionnement, à une durée minimum de huit semaines. Toutefois, les candidats qui produisent une dispense de l’unité 6 (notamment au titre de la validation des acquis de l’expérience), ne sont pas tenus d’effectuer le stage.

Pour les candidats admis à suivre une formation en un an ou admis directement en deuxième année de formation au brevet de technicien supérieur, notamment après une formation professionnelle de niveau DUT ou BTS ou une classe préparatoire de type enseignement commercial technologique ou toute formation universitaire validée et de même niveau, la durée de stage peut être réduite à huit semaines, à placer selon un calendrier laissé à l’initiative de l’établissement scolaire.

 

D – Les candidats ayant échoué à une session antérieure de l’examen

 

Les candidats ayant échoué à une session antérieure de l’examen, peuvent, s’ils le jugent nécessaire, au vu des éléments de note et du regard porté par le jury sur l’épreuve E6, effectuer un nouveau stage en milieu professionnel.

Toutefois, les candidats qui se présentent une nouvelle fois en qualité de doublants dans un établissement scolaire sont tenus d’effectuer à nouveau les périodes de stages organisées par l’établissement et de participer aux activités de la section, même lorsqu’ils ont renoncé à passer l’épreuve E6, sauf avis contraire de l’équipe pédagogique.

Les autres candidats qui ne peuvent ou ne souhaitent pas conserver la note obtenue à l’épreuve E6 recommencent, s’ils le désirent, une ou plusieurs périodes de stage dont la durée globale sera comprise entre deux et six semaines.

Les candidats doublants, ayant le statut d’apprenti, peuvent présenter à la session suivant celle au cours de laquelle ils n’ont pas été déclarés admis :

  • soit leur contrat d’apprentissage initial prorogé d’un an,

  • soit un nouveau contrat conclu avec un autre employeur (en application des dispositions de l’article L.117-9 du Code du travail),

  • soit leur contrat de travail initial non prorogé après autorisation expresse du recteur, dans l’hypothèse où ils n’ont pu retrouver un contrat de travail.

Le jury doit être informé de la situation du candidat.

 

 

 

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